Conditions générales de ventes


Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées pour vous permettre de prendre votre décision de bénéficier des services de Somaya Hinny en toute sérénité.

Elles s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site internet www.somayahinny.com afin de définir l’ensemble de vos droits et obligations en tant que Client ainsi que ceux de Somaya Hinny.

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale passant une commande sur le site de www.somayahinny.com et validée par Somaya Hinny.

En passant votre commande, vous reconnaissez expressément que vous avez pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs applicables et vous déclarez les accepter sans réserves.

VOTRE COMMANDE

Lorsque vous passez une commande auprès de Somaya Hinny, vous choisissez de passer votre commande en utilisant le système proposé de validation des achats.

Vous devrez nous fournir certaines informations personnelles obligatoires. Veuillez consulter la rubrique Politique de protection de la vie privée pour obtenir de plus amples informations sur la manière selon laquelle vous informations personnelles seront utilisées.
Elles resteront toujours confidentielles et destinées à un usage privé.

Lorsque que vous vous enregistrez pour ouvrir un compte, il se peut que nous vous fournissions des mots de passe et/ou que nous vous demandions d'utiliser des mots de passe ou autres pour vous permettre d'accéder à certaines rubriques du site Internet et/ou pour assurer la sécurité de votre compte. Il vous revient de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte.

Lorsque vous commandez des produits par le site Internet via notre système de validation des achats, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles obligatoires afin que nous puissions traiter votre commande. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de protection de la vie privée relative au traitement et au stockage de vos informations personnelles.

En cas de problème dans le traitement de votre commande, contactez-nous à somaya.hinny@gmail.com

ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE

Veuillez noter que toutes les commandes que vous passerez constituent une offre d'achat et sont soumises à notre acceptation. Veuillez noter que l’achèvement du processus d’achat en ligne n’est pas constitutif de l’acceptation de votre Commande de notre part. Notre acceptation de votre commande n’aura lieu que lorsque nous vous notifierons que votre commande a été confirmée.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser votre commande, pour tout motif, sans engager notre responsabilité à votre égard. Veuillez trouver ci-dessous des exemples non exhaustifs des cas dans lesquels nous pourrions refuser votre commande :

-Des produits figurent sur le site Internet mais ne sont pas disponibles, sont présentés à un prix erroné ou ne sont pas décrits correctement
-Somaya Hinny n'est pas en mesure d'obtenir l’autorisation de votre paiement
-Les informations relatives à l'adresse de livraison qui ont été saisies sont erronées/inexactes.
-Des restrictions d’expédition s’appliquent à des produits particuliers.

Il vous sera demandé de renseigner des informations relatives à la livraison avant de confirmer votre commande. Dès que vous aurez confirmé votre commande, il vous sera alors demandé de saisir des informations relatives à votre mode de paiement.

Lorsque vous nous fournirez votre adresse e-mail après avoir saisi les informations relatives à votre paiement, vous recevrez une notification par courrier électronique confirmant que Somaya Hinny a reçu votre commande. Veuillez noter que ce Courrier électronique de confirmation n’est pas constitutif de notre acceptation de votre Commande. Ce courrier électronique de confirmation contiendra un numéro de commande, des informations détaillées sur la transaction que vous avez passée avec Somaya Hinny.

Nous conservons une copie de toutes les commandes effectuées par vous.

Tous les risques liés aux produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des produits) vous seront transférés au moment de leur livraison à l'adresse de livraison mentionnée dans votre commande ou, en cas de mention spéciale, en un lieu sûr que vous aurez indiqué. Si vous avez indiqué une livraison à une autre adresse, tous les risques liés aux produits seront transférés dès que les produits auront été livrés en ce lieu sûr.

Si Somaya Hinny n'est pas en mesure de vous fournir les produits que vous avez commandés, nous ne traiterons pas votre commande. Nous vous en informerons par écrit par courrier électronique et, si vous avez déjà réglé les produits, nous vous rembourserons intégralement, dès que possible, étant entendu que ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à partir de la date d’annulation de votre commande.

PAIEMENT

Sauf accord expressément convenu par nous ou si vous choisissez un mode de paiement avec facture, tous les envois que nous effectuons requièrent un paiement à l'avance (comme indiqué pendant la procédure de validation de commandes).

Pendant la procédure de validation de commandes, il vous sera demandé de saisir et de compléter les informations relatives à votre mode de paiement. Tous les champs obligatoires seront marqués et doivent être renseignés. Vous ne serez pas en mesure de valider votre commande si ces informations n'ont pas été saisies.

Veuillez noter que certains modes de paiement disponibles sur le Site Internet sont soumis à des conditions supplémentaires. Le cas échéant, les détails de ces conditions supplémentaires vous seront fournis et il vous sera demandé de les accepter avant de confirmer votre commande.

Veuillez noter que Somaya Hinny recueillera et stockera vos informations de paiement en utilisant un système de paiement sécurisé et crypté. Ces informations ne seront utilisées qu’en conformité avec la Politique de Confidentialité.

Vous confirmez que tous les paiements seront effectués par vous sur votre propre carte de crédit/débit.

Tous les paiements effectués par carte de crédit/débit sont soumis à une autorisation de la banque émettrice de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, votre commande ne pourra être validée par Somaya Hinny qui ne sera pas  responsable du retard ou de la non-livraison de votre/vos produit(s).

Somaya Hinny se réserve le droit de vous facturer tous dommages, sans exception, subis par (ou tout autre interaction indésirable avec) tout produit faisant l'objet d'une commande non réglée dans le cas où le dommage résulte d’une action ou d'une inaction de votre part à prendre les mesures adaptées aux produits.

PRIX

Somaya Hinny fera de son mieux pour s'assurer que toutes les informations relatives aux prix figurant sur le site Internet soient correctes et mises à jour. Il se peut cependant que des erreurs se produisent. En cas d’erreur, et si un produit n'a pas été indiqué au bon prix, Somaya Hinny est en droit de ne pas accepter votre commande. Somaya Hinny n'est nullement dans l'obligation de fournir ou de livrer tout produit dont le prix est incorrect si Somaya Hinny n'a pas reçu de paiement de votre part et si le paiement n'a pas été traité.

Tous les prix des produits sont indiqués en euros et sauf indication contraire expresse, comprennent les coûts supplémentaires de toute livraison.

Le coût total de livraison sera indiqué sur la page de vente du produit concerné.

Occasionnellement, des produits spécifiques indiqués sur le Site Internet feront l'objet de promotions et/ou remises. Les promotions et remises sont soumises à des conditions supplémentaires. Pour éviter toute confusion et pour bien comprendre nos promotions et/ou nos remises, nous vous suggérons de lire les conditions supplémentaires, le cas échéant, sur la page du produit concerné.

Somaya Hinny se réserve le droit de modifier le prix de tout produit indiqué sur le site Internet, à tout moment, et sans vous adresser de notification préalable. Vous ne serez pas facturé de manière rétroactive et, de même, toute variation de prix ne sera pas appliquée rétroactivement aux produits que vous aurez déjà commandés et pour lesquels Somaya Hinny a déjà reçu un paiement.

FACTURATION

Si Somaya Hinny décide ou est dans l'obligation, en vertu du droit applicable, d’émettre ou de fournir une facture, Somaya Hinny se réserve le droit d'émettre ou de fournir des factures électroniques. Somaya Hinny utilisera uniquement cette méthode pour l'envoi de facture.

LIVRAISON

Veuillez noter que les présentes Conditions n'affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits légaux, veuillez contacter votre autorité locale en charge des échanges standards commerciaux ou un organisme équivalent de conseils aux consommateurs.

Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires quelconques concernant la livraison des produits ou les présentes Conditions, veuillez nous contacter.

Les commandes seront expédiées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre formulaire de commande en ligne. Somaya Hinny ne peut être tenu responsable si cette adresse de livraison n'est pas correcte ou est incomplète.

En raison de restrictions douanières, juridiques, réglementaires et pratiques pouvant s'appliquer aux commandes passées, la livraison de certains produits à des destinations données peut ne pas être disponible. Somaya Hinny se réserve le droit de déterminer quels produits peuvent ou ne peuvent pas être livrés à une destination donnée. Les tarifs et les délais peuvent varier en fonction de la nature des produits commandés, du service de livraison choisi et de votre adresse de livraison.

Les présentes Conditions seront applicables quel que soit le mode de livraison que vous aurez retenu pour vos produits.

RETARDS

La livraison de vos produits peut être retardée ou entravée occasionnellement pour des raisons indépendantes de la volonté de Somaya Hinny – par exemple, en cas de rupture de stocks ou de défaut des fournisseurs, de retards dans les importations ou d’une demande plus forte que prévue. Dans ce cas, nous ferons tous les efforts possibles pour vous tenir informé de la situation, mais ne serons nullement tenus responsables envers vous au titre de ce retard ou de cette absence de livraison si le paiement n'a pas encore été effectué.

LIVRAISON GRATUITE

Dans certains cas, Somaya Hinny règlera les frais de livraison de vos produits. Cette offre ne sera disponible qu'à certains moments et uniquement selon les modalités précisées, le cas échéant, par Somaya Hinny.

DÉLAI DE RÉTRACTATION ET D'ANNULATION

Votre contrat avec nous débute au moment où vous passez votre commande, quand nous percevons le paiement et que nous envoyons les produits, et il dure jusqu'au dernier jour de la période pendant laquelle vous pouvez annuler votre commande.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des articles physiques ou à partir de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Pendant la période d'annulation susmentionnée, vous êtes dans l'obligation de prendre soin des produits et de continuer à en assurer la garde.

Toute demande d'annulation de commande effectuée en vertu de la DDC doit nous être envoyée par courrier électronique. En outre, dans la mesure où la date de la notification de l’annulation de votre commande est réputée être celle à laquelle vous nous envoyez votre notification, nous vous demanderons donc d’en conserver une copie.

Vous devez contrôler tous les produits que vous recevez à la lumière du reçu fourni lorsque les produits vous sont livrés afin de confirmer que vous avez reçu tous les produits commandés. Si les produits que vous avez reçus sont endommagés ou ne correspondent pas à votre commande, vous devez mentionner tout dommage ou toute erreur de livraison sur le reçu. Vous devez également nous informer (uniquement par courrier, téléphone ou courrier électronique) de tout dommage ou de toute erreur, dans des délais raisonnables.

Vous devrez retourner tous les produits annulés dès que possible à Somaya Hinny après nous avoir informés que : (1) les produits sont endommagés ; (2) les produits n'ont pas été fournis conformément à commande ; ou que (3) vous annulez votre commande en vertu de la DDC en utilisant une des méthodes à votre disposition.

Si vous décidez de retourner un produit à Somaya Hinny, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cours de transport et, pour cette raison, nous vous recommandons d'utiliser un service d'envoi recommandé à vos frais. Si les produits retournés sont perdus ou endommagés en cours de transport, nous nous réservons le droit de vous facturer les montants relatifs à cette perte ou à ce dommage et de recouvrer ces montants auprès de vous.

Veuillez noter que nous n'accepterons pas le retour de tout produit endommagé ou faisant partie d'une livraison non conforme à la commande si vous ne nous en avez pas averti dans un délai raisonnable. En cas de produit endommagé ou de produit livré non conforme à la commande, nous pourrons vous proposer des produits de remplacement.

Tout remboursement de Somaya Hinny sera effectué selon le mode de paiement indiqué lorsque vous avez passé votre commande et nous nous réservons le droit de retenir tout montant au titre de produits qui ont été constatés endommagés au moment du retour des produits.

EXACTITUDE DU CONTENU

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Somaya Hinny rejette toutes les déclarations et garanties, expresses ou implicites, selon lesquelles le contenu ou des informations figurant sur ce Site Internet sont exacts, complets, à jour et/ou n’enfreignent pas les droits de tiers.

Endommagement de votre ordinateur ou d'un autre appareil
Somaya Hinny fait tout son possible pour s'assurer que le site Internet ne contienne aucun virus ni aucun autre contenu malveillant ou nuisible. Néanmoins, nous ne pouvons garantir que votre utilisation du Site Internet (notamment tout contenu de celui-ci ou de tout autre site Internet accessible à partir de celui-ci) ne provoquera aucun dommage à votre ordinateur ou à un autre appareil. Il vous incombe de vous assurer que vous possédez le bon équipement (notamment un logiciel antivirus ) afin de pouvoir utiliser ce Site Internet en toute sécurité et de pouvoir détecter tous problèmes pouvant endommager votre ordinateur ou un autre appareil. Sauf dans la mesure où le droit applicable l’exige, Somaya Hinny ne peut être tenue responsable envers quiconque de tout dommage ou perte subi(e) par cette personne suite à des virus ou à un contenu malveillant ou nuisible auxquels ils auraient pu être exposés à partir de ce Site Internet.

LIENS VERS AUTRES SITES INTERNET

Somaya Hinny a placé des liens sur le site Internet vers d'autres sites Internet que vous pourriez souhaiter visiter. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet et, de même, nous ne les passons pas en revue. Vous acceptez que, en cas d'accès à un site Internet via un lien à partir du Site Internet, notre responsabilité ne peut être engagée au titre du contenu de ces sites Internet, notamment au titre de toute publicité ou produit mis à votre disposition par l'intermédiaire de ces sites. De plus, Somaya Hinny n’est pas responsable des délits, dommages, pertes occasionnés par ou liés à votre utilisation de ces sites Internet, sauf lorsque le droit applicable l’exige.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle (notamment, mais de manière non exhaustive, les droits sur les bases de données, les droits d’auteur, les droits sur les marques commerciales et tout autre droit de propriété intellectuelle) liés à tous les supports ou contenus (notamment, mais de manière non exhaustive, les logos, graphiques, photos, animations, vidéos, textes, compilations de données, clips audio et/ou visuels, musiques, logiciels, et toute combinaison des éléments précédents) qui sont fournis ou mis à disposition sur ce Site Internet appartiennent à Somaya Hinny et sont protégés par les lois et traités en vigueur sur les droits d’auteur, dans le monde entier. Vous n'êtes autorisés à utiliser ces supports/contenus que dans les limites autorisées expressément par Somaya Hinny ou par nos concédants.

Vous pouvez utiliser, télécharger et imprimer le contenu du site Internet uniquement pour votre propre utilisation et non à des fins d'utilisation commerciale. Excepté à des fins d'utilisation personnelle ou commerciale interne, il vous est interdit, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite de Somaya Hinny :

de copier, de reproduire, d’utiliser ou d'effectuer une autre opération avec tout contenu du site Internet ;
de modifier, de distribuer ou de publier à nouveau tout contenu du site Internet pour un objet quelconque ;
de reproduire, de faire défiler, de délimiter, d’établir un lien, d'établir un lien profond sur ce Site Internet ou à partir de tout autre site Internet ;
d'utiliser le contenu du site Internet pour toute exploitation commerciale d'une quelconque nature.

La marque Somaya Hinny ainsi que toutes les marques commerciales, qu'elles soient figuratives ou non figuratives, et toutes les autres marques, désignations commerciales, marques de service, tous les noms de marque, raisons sociales, illustrations, images, logos qui figurent sur nos produits, sur notre Site Internet, nos accessoires, nos emballages, qu'ils soient déposés ou non déposés sont et demeureront la propriété exclusive de Somaya Hinny et/ou de ses associés et/ou concédants et sont des marques exclusives protégées par les lois et les traités en vigueur sur les droits d'auteur, dans le monde entier, et ne peuvent être reproduits ni utilisés d'une autre manière sans avoir obtenu une autorisation expresse.

PROPRIÉTÉ DES DROITS ET DES CONTENUS UTILISATEURS

En cas d’acquisition de votre part de tout copyright ou de tout autre droit de propriété intellectuelle sur le site Internet (que ce soit par l'effet de la loi ou d’une autre manière), vous acceptez de céder ces droits Somaya Hinny (y compris tous droits que vous pouvez avoir sur les contenus générés par les utilisateurs que vous soumettez par l'intermédiaire du site Internet) au niveau mondial, de manière absolue, dans la limite où la loi l'autorise. Vous vous engagez également à renoncer sans condition et irrévocablement à tout droit moral que vous pourriez acquérir sur le site Internet, le cas échéant, et dans la limite autorisée par la loi de votre pays.

Vous acceptez en outre de signer tous les documents et de prendre toutes les mesures, y compris celles que nous pourrions vous demander, dans des limites raisonnables, afin de céder ces droits Somaya Hinny et de renoncer à tout droit moral que vous pourriez acquérir sur le site Internet, le cas échéant, dans votre pays.

Tout support que vous téléchargez sur ce Site Internet sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et Somaya Hinny se réserve le droit d'utiliser, copier, de distribuer et de divulguer ces supports à des tiers pour un objet quelconque dans le monde entier et, selon le cas, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle attachés à de tels supports. Somaya Hinny est également en droit de communiquer votre identité à tout tiers qui invoque une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée du fait de la publication ou téléchargement de tout support sur le Site Internet.

Somaya Hinny ne sera pas responsable envers vous-même ni aucun tiers quant au contenu ou à l'exactitude de tout support que vous, ou tout autre utilisateur, avez publié sur ce Site Internet. En outre, vous reconnaissez par les présentes votre responsabilité envers Somaya Hinny et vous vous engagez à indemniser à tout moment Somaya Hinny contre tous frais, dommages-intérêts, dépenses, pertes, et dettes encourus et/ou subis par Somaya Hinny suite à toute plainte déposée au sujet de votre contenu, de tout support que vous avez publié et/ou de l'utilisation que vous avez faite du Site Internet et qui constituent un manquement aux présentes Conditions.

Somaya Hinny se réserve le droit de supprimer tout support ou toute publication que vous effectuerez sur le Site Internet à la seule discrétion de Somaya Hinny.

RESPONSABILITÉ

Nous ne serons pas responsable à votre égard si nous avons été empêché ou retardé dans l’accomplissement de nos obligations en application de ces Conditions Générales, par quoique ce soit que vous (ou quelqu’un agissant pour votre compte) auriez fait ou manqué de faire, du fait d’un événement hors de notre contrôle raisonnable.

Tous les produits que Somaya Hinny vous fournit seront de qualité satisfaisante et si le produit n’est pas d’une qualité satisfaisante, vous pouvez contacter Somaya Hinny pour réparation ou remplacement du produit, ou lorsque cela n’est pas possible, vous pouvez réclamer un remboursement.

Vous devez suivre tous les conseils que nous vous apportons afin de maintenir en bon état les produits qui vous ont été fournis (y compris toutes instructions ou modes d’emploi fournis avec les produits). Nous ne pouvons accepter d’être tenu responsable des dommages aux produits que nous vous avons fournis et qui ont été causé par un manquement de votre part à suivre ces conseils.

Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut exclure ni limiter la responsabilité de Somaya Hinny au titre de dommages corporels ou en cas de décès provoqués par sa négligence ou une fraude ou une déclaration frauduleuse. En outre, les présentes Conditions ne peuvent limiter ni exclure tout autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

Vous disposez de certains droits en tant que consommateur, notamment les droits légaux liés à des produits défectueux ou à des produits qui ne sont pas décrits correctement. Pour obtenir de plus amples informations sur les droits légaux applicables dans votre pays, veuillez contacter votre autorité locale en charge des standards commerciaux ou un organisme similaire de conseil aux consommateurs. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut affecter ces droits légaux et, tout particulièrement, Somaya Hinny s'engage à honorer les obligations lui incombant au titre des présentes Conditions en apportant un niveau de soins et de compétences appropriés.

Somaya Hinny n'est responsable que des pertes qui sont une conséquence naturelle, prévisible d'un manquement de notre part aux présentes Conditions

Somaya Hinny ne sera pas responsable en cas de manquement de votre part aux lois applicables du pays dans lequel vous êtes résident, dans lequel vous commandez le produit ou du pays dans lequel vous demandez la livraison. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays à partir duquel vous commandez les produits et dans lequel les produits seront livrés. Il vous incombe de déterminer s'il existe des restrictions sur les produits que vous pouvez acheter sur le Site Internet.

La responsabilité de Somaya Hinny en vertu des présentes Conditions ne peut excéder 100 % du prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s) chez Somaya Hinny plus les frais de livraison de ce ou de ces produit(s) à votre domicile.

EXCLUSION DES RESPONSABILITÉ

Somaya Hinny rejette toutes les déclarations, garanties, conditions (expresses ou implicites de par la loi, en vertu du droit jurisprudentiel ou à un autre titre) dans la mesure où la loi le permet. Somaya Hinny n’accepte aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages qui ne peuvent être prévus de manière raisonnable, et qui découlent directement ou indirectement des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site Internet,

Sauf dans la mesure où la loi applicable l’exige, Somaya Hinny ne peut être tenue responsable envers quiconque pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de l’utilisation de tout contenu ou de toute information publiée sur le Site Internet ou de la confiance accordée à ce contenu ou à cette information.

Somaya Hinny ne peut être tenu responsable de frais appliqués par l’émetteur de votre carte ou, par votre banque suite au traitement de votre paiement par carte de crédit/débit par Somaya Hinny conformément à votre commande.

Ces exclusions sont régies et interprétées conformément au droit français. Dans l’hypothèse où l’une de ces limitations ou exclusions de responsabilité serait déclarée illégale, nulle, ou pour motif quelconque, inapplicable, alors cette disposition sera réputée indépendante des autres clauses et ne pourra affecter la validité ni l’applicabilité des autres clauses.

CESSION

Il vous est interdit de céder ou de sous-traiter, ou de transférer d'une autre manière l'un de vos droits ou l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions à tout tiers sans avoir obtenu l'autorisation écrite de Somaya Hinny.

Somaya Hinny peut céder, transférer, effectuer une novation sur ou sous-traiter l'un de ses droits et l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions à toute société faisant partie Somaya Hinny ou à tout autre tiers, à son entière discrétion, à condition que vos droits au titre des présentes Conditions ne soient pas affectés.

DROITS DES TIERS

Seulement Vous et Somaya Hinny êtes en droit de faire exécuter les présentes Conditions. Aucun tiers ne peut faire exécuter ces Conditions.

RENONCIATION

Aucun assouplissement ou retard par les Parties dans l’exercice de tout droit ou recours en vertu des présentes Conditions ne peut être assimilé à une renonciation à ce droit ou recours ou ne doit affecter leur capacité à exercer par la suite ce droit ou recours. Toute renonciation doit faire l’objet d’un accord écrit entre Vous et la partie concernée.

AUTONOMIE DES CLAUSES

Si l'une quelconque des présentes clauses est frappée d'illégalité, d'invalidité, ou d’inapplicabilité par tout tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions, toutes les transactions et toute question découlant de votre utilisation du Site Internet (notamment tout contrat conclu entre vous-même et Somaya Hinny par le Site Internet) seront régies par le droit français et sous réserve de la compétence non exclusive des tribunaux français.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tout document mentionné expressément dans celles-ci constitue l'intégralité du contrat conclu entre Somaya Hinny et vous-même et remplace tous les arrangements, termes, conditions, garanties et/ou déclarations antérieurs entre Somaya Hinny et vous-même, liés à l'objet de tout contrat, dans la limite où la loi l'autorise, qu'il soient verbaux, écrits ou sous une autre forme.

En acceptant les présentes Conditions, (et les documents mentionnés dans celles-ci), Somaya Hinny et vous-même garantissent qu'aucune des parties ne se fonde sur toute déclaration, assurance ou garantie de toute personne (qu'elle soit une partie ou non à ce contrat) autre que celles qui figurent expressément dans les présentes Conditions.

Somaya Hinny accepte et vous acceptez que les droits et recours dont les parties peuvent se prévaloir, découlant directement ou indirectement de votre utilisation des produits, de la livraison et/ou du site Internet peuvent être exercés en cas de manquement au contrat, tel que prévu dans les présentes Conditions.

CHANGEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS

Somaya Hinny se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie des présentes Conditions, à tout moment, sans devoir vous envoyer de notification préalable. Toute modification apportée aux conditions sera publiée sur le Site Internet par Somaya Hinny.

Somaya Hinny vous recommande de prendre connaissance régulièrement des présentes Conditions afin de vous tenir informé des Conditions applicables à votre utilisation du Site Internet et à la livraison de vos produits.

Votre accès continu, et votre utilisation ininterrompue, au Site Internet, après toute modification ou mise à jour constituent votre acceptation des nouvelles Conditions. Il vous incombe de vérifier régulièrement le Site Internet et de déterminer si des changements ont été apportés aux présentes conditions.

Veuillez noter que les présentes Conditions n’affectent en rien vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits légaux, veuillez contacter votre autorité locale en charge des standards commerciaux ou un organisme similaire de conseil aux consommateurs.

En accédant, utilisant, vous inscrivant ou en contribuant à Somaya Hinny ou à toute autre section de notre site Web où vous pouvez publier des contributions, avis, ou poser des questions, vous confirmez que avez lu, compris et accepté les conditions suivantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, n'utilisez pas ce Site Internet.

PROPRIÉTÉ DES CONTRIBUTIONS

Outre les données personnelles, qui sont soumises à notre Politique de confidentialité, tous les commentaires, blogs, avis, suggestions, questions, idées, graphismes, images, produits ou suggestions marketing, collectivement dénommés « contributions », exposés, envoyés ou offerts par vous à Somaya Hinny via son site Web ou de toute autre manière, deviendront et demeureront propriété de Somaya Hinny une fois publiés. Vous devez accepter les normes de contenu énoncées dans les présentes conditions. Vous garantissez que vous êtes propriétaire de ces contributions ou que vous avez le droit de les utilisez, et que celles-ci sont en accord avec ces normes et recommandations.

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